La collecte des déchets est une obligation légale*

Tout professionnel producteur de déchets est donc tenu de respecter la réglementation applicable en ce domaine : caractérisation des déchets, gestion des déchets dangereux, collecte, transport, suivi, etc.

* « La réglementation européenne définit les déchets, prône la prévention et le recyclage, établit les principes et les objectifs pour les États membres. Elle rappelle la responsabilité du producteur de déchets et le droit à l’information du public. Les principes de la réglementation européenne figurent dans la directive cadre sur les déchets du 19 novembre 2008. Ils ont été transposés en droit français, et intégrés dans différents codes, principalement dans le Code de l’environnement, chapitre prévention et gestion des déchets. »